CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE CLIENT CONSOMMATEUR ET/OU PROFESSIONNEL

(Applicables au 01/01/2022)

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION – INTERPRÉTATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout client consommateur tel que défini par le Code de la Consommation (ci-après le « Client »), sauf mention contraire, et à tout produit commercialisé avec ou sans prestation de mise à la teinte ou de personnalisation (ci-après les « Produit(s) ») dans les magasins de COULEURS D’ARGENCE, dont le siège social est situé au 30 Rue de l’Industrie, 34400 LUNEL (France), immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 802165720 (n° TVA intracommunautaire : FR 19802165720 ; Tél : 04.99.51.64.14 ; email : couleurs-dargence@orange.fr).

Tout achat ou commande passée à un Magasin entraîne l'acceptation sans réserve des CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document non validé par les parties. Toute modification des présentes CGV est applicable immédiatement.

ARTICLE 2 : ACHATS / COMMANDES DE PRODUITS

2.1 Le Client effectue ses paiements via une plateforme sécurisée en ligne. Le colis sera expédié via un transporteur après validation du paiement. En cas d'indisponibilité du produit, le Client en sera informé.

2.2 COULEURS D’ARGENCE se réserve le droit de refuser ou de réduire toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées ou de pénurie du produit commandé, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

2.3 En cas d’indisponibilité du produit commandé, COULEURS D’ARGENCE proposera un produit équivalent. Si le Client refuse, la commande sera annulée et remboursée.

2.4 Aucune annulation, modification ou retour de commande ne sera accepté après confirmation de la commande.

2.5 Aucun retour, annulation ou modification ne sera accepté pour les produits personnalisés, tels que les produits teintés, coupes de sols, ou produits sur commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

3.1 Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires pour assurer la livraison. En cas de prise de rendez-vous, il s'engage à être présent. Les frais de livraison seront facturés selon les indications du bon de commande.

3.2 Les produits doivent être réceptionnés par le Client le jour de la livraison. Si la livraison échoue, une nouvelle livraison sera facturée.

3.3 Si les produits ne sont pas réceptionnés dans les 30 jours, ils seront retournés à COULEURS D’ARGENCE et resteront acquis à cette dernière.

3.4 Les risques sont transférés au Client dès qu’il prend physiquement possession des produits.

3.5 Délais de livraison :

• Livraison sur stock effectuée dans les meilleurs délais.
• Pour les produits non disponibles en stock, un délai de 8 jours ouvrables est nécessaire.
• COULEURS D’ARGENCE ne peut être tenue responsable des retards de livraison après la remise au transporteur.

ARTICLE 4 : PRIX - PAIEMENT

4.1 Les prix incluent la TVA en vigueur et sont exprimés en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Des remises peuvent être accordées aux professionnels en fonction des quantités commandées.

4.2 Le prix est payable comptant à la commande.

4.3 En cas de personnalisation ou de non-disponibilité en stock, cette information sera fournie avant le paiement.

ARTICLE 5 : SPÉCIFICITÉS DES PRODUITS

5.1 Les teintes des produits peuvent varier en fonction de leur nature ou de leur fabrication. Les échantillons remis au Client sont indicatifs. Aucune réclamation ne sera acceptée après application.

5.2 Certaines teintes sont déconseillées pour des applications en façade. Le choix final de la teinte est de la responsabilité du Client.

5.3 Le Client doit prendre connaissance des fiches techniques avant l’utilisation des produits.

5.4 Toute commande spécifique concernant un chantier doit être indiquée à COULEURS D’ARGENCE.

5.5 Pour bénéficier de l’assistance technique des systèmes ITE, tous les composants du système doivent être respectés lors de la mise en œuvre.

ARTICLE 6 : PARQUET ET AUTRES REVÊTEMENTS

6.1 Il est impossible de garantir que des livraisons ultérieures soient strictement identiques à une commande précédente. Avant toute mise en œuvre, la marchandise doit être contrôlée par le Client.

6.2 Un écart de teinte est possible entre les échantillons et le matériau livré.

6.3 Au-delà de trois lés posés, aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Retours ou échanges : Aucun retour ou échange ne sera accepté sans accord préalable de la Direction Commerciale.

Utilisation des produits : Les spécifications indiquées dans nos fiches techniques sont fournies à titre indicatif. L'utilisateur est responsable de la mise en œuvre des produits.

Teintes :

• Les teintes de sous-couches sont données à titre indicatif.
• En cas de livraisons fractionnées, les références du produit doivent être fournies à chaque commande de réapprovisionnement.

7.1 Garantie légale de conformité :

COULEURS D’ARGENCE garantit que les produits sont conformes à la commande. Le Client doit signaler tout défaut dans un délai de deux ans à compter de la réception.

7.2 Garantie des vices cachés :

Le Client peut demander réparation ou remplacement d’un produit défectueux dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

8.1 Les produits doivent être utilisés conformément à leurs fiches techniques. COULEURS D’ARGENCE décline toute responsabilité si cela n’est pas respecté.

8.2 COULEURS D’ARGENCE ne peut être tenue responsable des dommages causés après la livraison.

8.3 La responsabilité de COULEURS D’ARGENCE ne sera engagée que si un manquement de cette dernière est prouvé.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGE - MÉDIATION

9.1 Les CGV sont régies par le droit français.

9.2 Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Il devra justifier avoir tenté de résoudre le litige directement avec COULEURS D’ARGENCE.

ARTICLE 10 : NOTIFICATION – RÉCLAMATION

Toute réclamation ou notification devra être faite par courrier recommandé à l’adresse suivante :

COULEURS D’ARGENCE

ZA LUNELAND, 30 Rue de l’Industrie

34400 LUNEL (France)

ou par e-mail à couleurs-dargence@orange.fr